Le mécanisme de budget carbone individuel avec plafonnement progressif décrit ici avec son agence paritaire, sera débattu lors des assises Inddigo de l'AETE (Assises Européennes de la Transition Energétique) à Genève du 31 mai au 2 juin 2022.
Exposé d'annonce :

Porter l’obligation de résultat climatique par les territoires européens ?

Notre ONG pour l’emploi décarboné, fatiguée par les promesses sans résultat, s’est associée à la Fabrique des Transitions (Pierre Calame) pour les assises du climat qui ont réuni de février à avril 2021 plus de 50 intervenants en visio devant plus de 400 participants.

Les détails et la synthèse figurent sur www.assisesduclimat.eu

Les territoires européens sont au cœur d’un mécanisme satisfaisant aux 4 critères révélés par les assises du climat : 1-garantir le résultat, 2-prendre en compte l’ensemble des GES y compris importés, 3-éviter toute injustice sociale, 4-impliquer tous les acteurs.

Ce mécanisme de quotas carbone individuels échangeables avec plafonnement progressif, décrit sous www.comptecarbone.org ou www.CarbonAccount.eu permet que, si 100% des consommateurs sont soumis à une pression de moindre carbone (quota réduit de 6% chaque année), les entreprises sont obligées de décarboner leurs produits et services pour éviter d’être balayées par la concurrence. Il en va de même des services publics.

Comme proposé à la Conférence du Futur de l’Europe, les territoires organisent une coordination européenne des agences carbone nationales. Chaque région organise un ajustoir entre excédentaires et déficitaires : entre riches et pauvres les différences carbonées varient de 10 fois et nécessiteront que les plus déficitaires puissent acheter des surplus. C’est le rôle de l’ajustoir régional qui rachète les excédents des plus sobres et modestes pour arrondir leurs fins de mois.

Référence aux assises du climat : Des assises du climat pour sursauter !

Fin 2020 des militants indépendants, Pierre Calame et Armel Prieur, s’insurgent contre l’inaction climatique, le surplace, les promesses sans résultat, mais comment rebondir en partant d’une large mise à jour avec les scientifiques, les politiques, les ONG : c’est le lancement des assises du climat qui ont fait le plein de février à avril 2021 sans moyens financiers ni sponsors.

50 intervenants y apportent leurs connaissances, leurs expériences, leurs questions, leurs doutes. Voyons l’essentiel sur la question posée à tous : « comment passer à des engagements de résultat en matière climatique et sociale ? »

Durant 9 sessions de 2h ils ont développé 9 thèses pour aboutir aux 4 critères d’évaluation des engagements et la comparaison des mécanismes proposés.

1-responsables par notre niveau de vie comme l’ont montré Corinne Lequéré, Jean Jouzel, Christian de Perthuis

2-il faudrait réduire à 2t avant 2050 comme l’ont montré Arnaud Leroy, Jérôme Boutang,

3-obligation juridique par Corinne Lepage, Sébastien Mabile…

4-le bon niveau est européen, par Jim Cloos, Philippe Lamberts, Clara de la Torre…

5-l’UE doit s’imposer l’obligation de résultat avec Peter Javorcik, Michèle Rivasi

6-les échéances politiques essentielles, avec Bettina Laville, Maxime Blondeau

7-nécessité d’une gouvernance à multi-niveaux, avec Ilian Moundib, Alexandre Rambaud

8-le besoin de filières durables et équitables, avec Anne Rostaing, Alexis Normand

9-la doctrine économique devra être revue, avec Christian Gollier, Marie-Guite Dufay…

Ces neuf thèses conduisent à caractériser les critères d’efficacité, décrits comme : 1-garantir le résultat, 2-prendre en compte l’ensemble des GES y compris importés, 3-éviter toute injustice sociale, 4-impliquer tous les acteurs.

Alors ont été passés en revue 5 mécanismes proposés pour juguler le chaos climatique : celui de la taxe carbone, les financements massifs de type Green Deal, les politiques sectorielles comme réglementation bâtiment, les quotas industriels sous le nom de EU-ETS et les quotas individuels échangeables à plafond réduit de 6% par an. Après évaluation de chacun il ressort un net avantage pour le dernier mécanisme aussi appelé compte carbone qui satisfait complètement les quatre critères.

La présentation aux Assises Inddigo de l’AETE permet de rebondir sur cet événement majeur de 2021 qui porte un vrai sursaut climatique tellement nécessaire.